1. Textes concernant la mise en œuvre des étanchéités
| 1.1 | Sur les principes à respecter en fait de conception et de mise en ouvre des étanchéités liquides, les textes de base sont communs à tous les travaux d'étanchéité de parties couvrantes. Il s'agit en particulier des textes suivants :
NB. : ces textes sont disponibles auprès du C.S.T.B. ou de l'AFNOR. |
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| 1.2 | Les étanchéités liquides font par ailleurs l'objet de Règles Professionnelles propres énumérées ci-dessous : | |
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NB : ces textes sont accessibles en annexe. On peut par ailleurs se les procurer auprès de D.T.S.B. – 6-14, rue La Pérouse – 75784 PARIS CEDEX 16 – tél. : 01 56 62 10 00 – |
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NB : ce texte est accessible en annexe. On peut par ailleurs se le procurer auprès de l'UNECB – tél. : 01 40 69 58 20 - ou de l'APSEL.-tél. : 01 56 62 10 12 – . Ces deux organismes sont à la même adresse : 6-14, rue La Pérouse – 75784 PARIS CEDEX 16 |
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2. Textes concernant la qualification des entreprises qualifiées en fait de mise en œuvre de systèmes d'étanchéité liquide
Il s'agit de la nomenclature des qualifications QUALIBAT requises en terme de mise en oeuvre d'étanchéité liquide reprise ci-dessous :
Qualibat 324 - Étanchéité liquide coulée in situ
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3. Textes visant l’homologation des produits, systèmes ou kits destinées à l’exécution d’étanchéités liquides ;
A l'heure actuelle, il s'agit principalement des textes ou dispositions suivants :
- en matière européenne, l'Agrément Technique Européen et le marquage
qui en dérive (voir site eota).
Ce marquage a un caractère obligatoire dans tous les cas où le document au titre duquel il est délivré a fait l’objet d’un arrêté d’application du Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’Aménagement Durables. - au plan national,plusieurs dispositifs d'homologation ou de certification à caractère volontaire sont destinés à parfaire l'Agrément Technique Européen:
- - le Document d'Application (D.T.A.) délivré par le C.S.T.B. – dispositif équivalent, mais non identique à l'Avis Technique qui le précédait.
- - le Cahier des Clauses Techniques dit aussi Cahier des Charges de Pose – visé par un contrôleur technique.
Dans la pratique, le document intitulé " pratique de l'étanchéité liquide dans un certain nombre de ses applications les plus courantes " donne une synthèse commode des dispositions à prendre en compte pour le prescripteur ou le maître d'ouvrage.

